Conditions générales de vente

Société

"e-Picurien" est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 8 500,00 € dont le siège social est situé à Saint Christo en Jarez (42320) Maison Neuve.

La société ayant pour représentant légal Madame Cécile Rome est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 911 256 824

  • SIREN : 911256824
  • TVA intracommunautaire : FR84 911 256 824

Site hébergé par : https://www.clever-cloud.com/

La société a déposé une déclaration d’ouverture d’un débit de boissons à emporter à la Mairie de Saint Christo en Jarez.

Coordonnées du Service Clients : Formulaire de contact

Application de ces CGV

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société "e-Picurien" sur sa boutique en ligne via le site internet www.e-picurien.com ou par mail ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur "Conditions Générales de Vente".

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société "e-Picurien".

Les offres de prix et les prestations proposées par l’e-Picurien sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.e-picurien.com ou par mail ou après validation d’un devis émis par la société "e-Picurien".

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier, son mode de livraison et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

La société "e-Picurien" est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, la société "e-Picurien" peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

La société "e-Picurien" est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par la société "e-Picurien" et envoyée par mail ou par courrier au client final. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la société "e-Picurien" jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Modes de règlement et prix

Modes de règlements

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires.

Cartes Bancaires

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées pour les paiement direct sur le site www.e-picurien.com.

Chèques

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de e-Picurien au siège social : 523 Maison Neuve 42320 Saint Christo en Jarez ou remis en mains propres le jour de la livraison.

Pour éviter les risques d’impayés, la société "e-Picurien" peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque et livrer la commande.

Virement bancaire

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :

  • BIC : CMCIFR2A
  • IBAN : FR76 1027 8073 7200 0208 3660 363

Prix

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client

La société "e-Picurien" se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Livraison

Le périmètre des communes desservies par la société "e-Picurien" en livraison à domicile correspond aux communes dont le code postal a été préalablement saisi par la société "e-Picurien". Le client est informé de son éligibilité à la livraison à domicile dès qu’il indique l’adresse de livraison souhaitée. Soit le code postal indiqué est répertorié dans la base de données de la société, soit il ne l’est pas, alors le client est invité à prendre contact avec la société "e-Picurien" pour déterminer les modalités de livraison possibles ou les modalités d’envoi par un transporteur tiers ainsi que les conditions financières.

Dans le cadre du développement de la société, des points de livraison en click and collect pourront être envisagés.

Un tarif de 35€ minimum entraîne une livraison gratuite. En dessous de ce montant, un montant forfaitaire de 8€ TTC sera appliqué sur le montant de la commande en livraison à domicile et 5€ TTC en click and collect. Ces montants pourront être révisés par la société "e-Picurien" par simple modification unilatérale des conditions générales de vente.

Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société "e-Picurien" s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site, comme les rubriques promotion et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, la société "e-Picurien" ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Droit de rétraction

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le délai de rétractation n’est pas valable pour l’ensemble des produits périssables et livrés prêts à consommer. Seuls les produits emballés avec une date limite de consommation peuvent bénéficier de ce droit de rétractation ainsi que tous les vins et spiritueux.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis de 5€ TTC par article correspondant aux frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à SARL "e-picurien", 523 Maison Neuve – 42320 Saint Christo en Jarez sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la société "e-Picurien" se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litiges, le client s’adressera au domaine par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@e-picurien.com.

Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client reconnaît sa majorité en communiquant sa date de naissance.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies ne sont pas libres de droit.

Paiement sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements, la société "e-Picurien" utilise le système de paiement sécurisé "STRIPE".

Avec ce système sécurisé "STRIPE", votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque pour notre compte. A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Ce système de paiement sécurisé est utilisé par de nombreuses entreprises nationales et internationales et il constitue une valeur sûre pour les sites de e-commerce.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.